Qu’est-ce qu’un emploi convenable selon la CNESST ?
Qu’est-ce qu’un emploi convenable selon la CNESST ?
Lorsqu’un travailleur subit une lésion professionnelle permanente, un retour au travail peut nécessiter des mesures de réadaptation professionnelle. Dans ce contexte, la notion d’emploi convenable devient centrale. Cette démarche se fait en collaboration avec la CNESST, l’employé et l’employeur, conformément à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Définition légale de l’emploi convenable
Selon l’article 2 de la LATMP, un emploi convenable est un emploi qui permet au travailleur victime d’une lésion professionnelle :
d’utiliser ses capacités résiduelles;
de mettre à profit ses qualifications professionnelles;
d’avoir une possibilité raisonnable d’embauche;
et d’exercer ses fonctions sans danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, compte tenu de sa lésion.
Le retour chez l’employeur : une priorité
Lorsqu’un emploi convenable est envisagé, la priorité est toujours donnée au retour du travailleur chez son employeur d’origine. Si cela n’est pas possible, un emploi dans un autre milieu de travail peut être considéré. Toutefois, si l’employeur affirme qu’il ne peut pas réintégrer le travailleur en raison de ses séquelles permanentes, il doit être en mesure d’en faire la démonstration.
L’article 170.3 de la LATMP prévoit que l’employeur est présumé pouvoir réintégrer le travailleur dès que celui-ci est capable d’occuper son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable disponible dans l’entreprise, sauf s’il peut démontrer l’existence d’une contrainte excessive.
Le rôle de la CNESST en réadaptation professionnelle
L’article 145 de la LATMP permet à la CNESST d’intervenir dès l’acceptation d’une réclamation pour une lésion professionnelle. La Commission peut offrir des mesures de réadaptation adaptées à l’état de santé du travailleur, dans le but de favoriser sa réinsertion professionnelle. Cela peut inclure une reprise graduelle des tâches ou des ajustements du poste de travail, en collaboration avec l’employeur.
Les 5 critères d’un emploi convenable
Pour être reconnu comme convenable au sens de la loi, un emploi doit respecter cinq critères essentiels :
La réalité du travailleur
L’emploi doit tenir compte des conditions de travail antérieures. Par exemple, un changement de quart (nuit vers jour) peut ne pas être approprié.Les capacités résiduelles
L’emploi doit correspondre aux nouvelles limitations fonctionnelles liées à la lésion professionnelle.Les qualifications et l’expérience
Le poste doit, autant que possible, permettre au travailleur d’utiliser son expérience et ses compétences afin de faciliter son adaptation.La disponibilité et la possibilité d’embauche
L’emploi doit être réellement disponible et offrir une possibilité raisonnable d’embauche, idéalement dans le même domaine d’activité. À défaut, la CNESST peut identifier d’autres emplois jugés convenables.La sécurité du travailleur
L’emploi ne doit présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité du travailleur, ni aggraver sa condition médicale.
En résumé
L’emploi convenable est un élément clé du processus de réadaptation après une lésion professionnelle. Il vise à permettre un retour au travail sécuritaire, réaliste et respectueux des capacités du travailleur, tout en tenant compte des obligations de l’employeur et du rôle de la CNESST.
