Convoqué à une audience au Tribunal administratif du travail : à quoi s’attendre ?
Convoqué à une audience au Tribunal administratif du travail : à quoi s’attendre?
Être convoqué à une audience au Tribunal administratif du travail (TAT) peut être stressant, surtout lorsqu’il s’agit de contester une décision de la CNESST liée à un accident de travail. Pourtant, une audience au TAT n’est pas un procès criminel : c’est une démarche administrative visant à déterminer si la décision contestée est conforme à la loi.
Voici ce que vous devez savoir pour bien vous préparer.
Pourquoi suis-je convoqué devant le TAT?
Vous êtes convoqué parce qu’une contestation a été déposée à la suite d’une décision de la CNESST, par exemple :
refus de reconnaître un accident de travail
cessation ou réduction des indemnités
désaccord sur le diagnostic ou la capacité de travail
litige sur le retour au travail ou l’assignation temporaire
Le TAT doit entendre les parties afin de rendre une décision juste et impartiale.
Comment se déroule une audience au Tribunal administratif du travail?
Une audience administrative, pas criminelle
Le TAT est un tribunal spécialisé. L’audience est généralement :
moins formelle qu’une cour de justice
axée sur les faits et la preuve
présidée par un juge administratif
Les règles sont toutefois strictes et doivent être respectées.
Les étapes de l’audience
Ouverture de l’audience par le juge administratif
Présentation des positions des parties
Preuve documentaire (rapports médicaux, formulaires CNESST, etc.)
Témoignages (travailleur, employeur, témoins)
Arguments finaux
Mise en délibéré (la décision est rendue plus tard par écrit)
Qui sera présent à l’audience?
Peuvent être présents :
le travailleur
l’employeur ou son représentant
un représentant de la CNESST (dans certains dossiers)
les avocats ou représentants
les témoins
📣Le public n’est généralement pas admis, sauf exceptions.
Dois-je être représenté par un avocat?
La représentation par avocat n’est pas obligatoire, mais elle peut être fortement recommandée, surtout si :
la preuve médicale est complexe
l’employeur conteste la version des faits
des indemnités importantes sont en jeu
Il est aussi possible d’être assisté par :
un représentant syndical
un organisme de défense des travailleurs accidentés
Comment bien se préparer à l’audience?
Préparation des documents
relire attentivement la décision contestée
organiser les documents médicaux
préparer une chronologie des événements
vérifier la cohérence entre les déclarations
Préparation du témoignage
dire la vérité, simplement et clairement
répondre aux questions sans exagérer
éviter les suppositions
rester factuel et cohérent
⚠️ La crédibilité du travailleur est souvent déterminante.
Que se passe-t-il après l’audience?
Le juge administratif rendra une décision écrite, généralement quelques semaines ou mois plus tard.
Le TAT peut :
confirmer la décision de la CNESST
la modifier
l’annuler
Si la contestation est accueillie, les indemnités peuvent être versées rétroactivement.
Audience au TAT : points essentiels à retenir
✔ L’audience vise à réévaluer une décision de la CNESST
✔ Ce n’est pas un procès criminel
✔ Une bonne préparation est essentielle
✔ L’accompagnement est permis
✔ La décision est rendue par écrit après l’audience
Conclusion
Être convoqué à une audience au Tribunal administratif du travail peut sembler intimidant, mais il s’agit avant tout d’une occasion de faire valoir ses droits. Une bonne compréhension du processus et une préparation adéquate permettent d’aborder l’audience avec confiance et sérénité.
