Accident de travail refusé par la CNESST : que faire?

Recevoir un refus de la CNESST à la suite d’un accident de travail peut être déstabilisant, surtout lorsque la blessure empêche de travailler ou entraîne une perte de revenu. Pourtant, un refus n’est pas définitif. Le droit québécois prévoit des recours clairs pour contester une décision et faire valoir ses droits.

Voici ce que tout travailleur au Québec devrait savoir.

Pourquoi la CNESST refuse-t-elle un accident de travail?

La CNESST peut refuser de reconnaître un accident de travail pour plusieurs raisons, notamment :

• absence de lien entre la blessure et le travail

• événement jugé non imprévu ou non soudain

• condition médicale considérée comme personnelle

• preuve médicale jugée insuffisante

• déclaration tardive ou incohérente

• version de l’employeur contradictoire

Un refus ne signifie pas que le travailleur ment ou n’a aucun droit, mais que la CNESST estime que les critères légaux de la LATMP ne sont pas remplis.

Que faire après un refus de la CNESST?

1. Lire attentivement la décision

La décision écrite précise :

• les motifs du refus

• les articles de loi invoqués

• le délai pour contester

Ces informations sont essentielles pour préparer un recours.

2. Respecter le délai de contestation

Le travailleur dispose généralement de 30 jours pour contester la décision devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

⚠️ Ce délai est strict. Une contestation hors délai peut être rejetée.

3. Déposer une contestation au Tribunal administratif du travail

La contestation se fait par écrit et doit expliquer :

• pourquoi la décision est contestée

• en quoi l’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail

• quelles preuves appuient la demande

Le TAT peut confirmer, modifier ou annuler la décision de la CNESST.

Preuves importantes pour renverser un refus

Pour augmenter les chances de succès, il est souvent utile de fournir :

• un rapport médical détaillé

• des témoignages (collègues, superviseurs)

• un journal des événements

• des documents démontrant les tâches effectuées

• toute preuve de continuité des symptômes

La preuve médicale est souvent déterminante.

Peut-on être accompagné?

Oui. Le travailleur peut être accompagné ou représenté par :

• un expert en droit du travail ou en santé et sécurité

• un représentant syndical

• un organisme de défense des travailleurs accidentés

👉 Un accompagnement est fortement recommandé lorsque l’employeur conteste la version des faits ou que le dossier comporte des enjeux médicaux complexes.

Suis-je payé pendant la contestation?

Cela dépend de la situation :

• si l’accident est refusé, les indemnités peuvent être interrompues

• en cas de succès devant le TAT, les indemnités peuvent être rétroactives

Dans certains cas, d’autres protections (assurances, assurance emploi) peuvent être envisagées temporairement.

Refus de la CNESST : ce qu’il faut retenir

✔ Un refus n’est pas final
✔ Le délai de 30 jours est crucial
✔ La preuve médicale est souvent déterminante
✔ Le TAT peut renverser la décision
✔ Se faire accompagner augmente les chances de succès

Conclusion

Un accident de travail refusé par la CNESST ne met pas fin aux droits du travailleur.

Le système prévoit des recours pour corriger les erreurs et assurer une application juste de la loi. En agissant rapidement et en s’appuyant sur une preuve solide, il est possible de faire reconnaître ses droits.