Accident de travail et santé et sécurité au travail au Québec : droits et obligations

L’accident de travail et la santé et sécurité du travail au Québec sont encadrés par des lois précises qui protègent les travailleurs et imposent des obligations aux employeurs. Pourtant, ces règles demeurent mal comprises, notamment lorsqu’un accident survient ou qu’un employé craint pour sa sécurité.

Cet article fait le point sur les droits des travailleurs, les responsabilités de l’employeur et le rôle de la CNESST en matière de santé et sécurité au travail.

Cadre légal de la santé et sécurité au travail au Québec

Les lois applicables

Deux lois principales régissent la matière :

• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
  Elle traite de l’indemnisation, de la réadaptation et du retour au travail.

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
  Elle vise la prévention des accidents et la protection de la santé des travailleurs.

Ces lois sont administrées par la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).

Qu’est-ce qu’un accident de travail?

Selon la LATMP, un accident de travail est un événement imprévu et soudain, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qui cause une lésion professionnelle.

Cela peut inclure :

• une blessure physique (chute, coupure, entorse)

• une maladie professionnelle

• des troubles musculo-squelettiques (TMS)

• une rechute ou une aggravation

👉 Aucune faute de l’employeur n’est requise pour avoir droit à une indemnisation.

Que faire après un accident de travail?

Lorsqu’un accident survient, le travailleur doit :

1. Consulter un professionnel de la santé

2. Informer l’employeur le plus tôt possible

3. Déposer une réclamation à la CNESST

4. Fournir les documents médicaux requis

⏱ Le délai légal pour faire une réclamation est de six mois, mais un dépôt rapide augmente les chances de reconnaissance.

Indemnités prévues par la CNESST

Lorsqu’un accident de travail est reconnu, la CNESST peut accorder :

• une indemnité de remplacement du revenu (environ 90 % du revenu net)

• le remboursement des soins médicaux

• des mesures de réadaptation professionnelle

• une indemnité pour atteinte permanente

• des indemnités aux proches en cas de décès

L’objectif est de permettre une guérison complète et un retour sécuritaire au travail.

Droit au retour au travail après un accident

La LATMP protège le lien d’emploi. Le travailleur peut avoir droit à :

• réintégrer son poste

• occuper un emploi équivalent

• bénéficier d’une assignation temporaire

• effectuer un retour progressif

⚠️ Toute mesure de représailles (congédiement, sanction, intimidation) liée à un accident de travail est illégale.

Santé et sécurité du travail : obligations de l’employeur

L’employeur a l’obligation légale de :

• identifier et contrôler les risques

• informer et former les travailleurs

• fournir les équipements de protection individuelle

• assurer un milieu de travail sécuritaire

Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives ou pénales.

Obligations du travailleur

Le travailleur doit également :

• prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé

• utiliser les équipements fournis

• signaler toute situation dangereuse

La prévention est une responsabilité partagée.

Le droit de refus de travailler

Un travailleur peut exercer son droit de refus s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une tâche met sa santé ou sa sécurité en danger.

Ce droit est encadré par la LSST et supervisé par la CNESST. Pendant l’analyse :

• le salaire est maintenu

• l’employeur ne peut imposer de sanction

Contester une décision de la CNESST

En cas de désaccord, il est possible de contester une décision devant le Tribunal administratif du travail (TAT), généralement dans un délai de 30 jours.

Le travailleur peut être accompagné par :

• un avocat

• un représentant syndical

• un organisme de défense des travailleurs accidentés

Conclusion : connaître ses droits en santé et sécurité au travail

La santé et sécurité du travail au Québec repose sur un cadre légal solide, mais encore faut-il le connaître. En cas d’accident de travail, agir rapidement et comprendre ses droits permet d’éviter des conséquences importantes, tant sur le plan financier que professionnel.

S’informer, c’est prévenir. Et prévenir, c’est protéger sa santé.