Contester une décision de la CNESST
Contester une décision de la CNESST
Lorsqu’un travailleur est en désaccord avec une décision de la CNESST — par exemple un refus de reconnaître un accident de travail, une cessation d’indemnités ou un désaccord sur le retour au travail — il est possible d’exercer un recours devant le Tribunal administratif du travail (TAT).
Délai pour contester
La contestation doit généralement être déposée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la décision. Ce délai est strict : un retard peut entraîner la perte du droit de contestation.
Le rôle du Tribunal administratif du travail
Le TAT est un tribunal spécialisé et indépendant qui réexamine les décisions de la CNESST. Il peut :
confirmer la décision
la modifier
ou l’annuler
Le tribunal analyse les faits, les preuves médicales et les règles prévues par la LATMP et la LSST.
Se faire accompagner
Le travailleur n’est pas obligé d’être seul dans ses démarches. Il peut être accompagné ou représenté par :
un consultant en droit du travail ou en santé et sécurité
un représentant syndical, si applicable
un organisme de défense des travailleurs accidentés
Un accompagnement peut être particulièrement utile dans les dossiers complexes ou lorsque des enjeux médicaux ou financiers importants sont en cause.
👉 Contester une décision de la CNESST est un droit fondamental, et plusieurs décisions sont modifiées ou renversées à la suite d’une contestation bien préparée.
